République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9620
Objet retiré par ses auteurs le 19.03.2009
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9620 | 19 mars 2009 - 14h
PL-9620 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour la saisie et la gestion de données pour le système d'information des infrastructures de télécommunication (SIDIT) 

PL 9620 | 15 septembre 2005 - 17h
PL 9620 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement pour la saisie et la gestion de données pour
le système d'information des infrastructures de
télécommunication (SIDIT)